Rédigez votre DUE en quelques clics*
Rédigez votre acte pour 150 € seulement
Avanty Avocats garantit la conformité de la décision unilatérale à la réglementation URSSAF.
En cas de mise en œuvre non conforme de sa DUE, l’entreprise encourt un risque de redressement à l’occasion d’un contrôle de l’URSSAF. L’édition du document correspondant revêt donc une contrainte forte de conformité. En créant votre document à valeur légale avec nos outils, vous avez la garantie de fiabiliser « l’exonération URSSAF ».
Souscription d’un contrat d’assurance collective
Santé/prévoyance/retraite
Recommandation de l’assureur
L’agent ou le commercial recommande le site ruedelaconvention.fr pour que l’entreprise puisse s’y connecter et rédiger sa DUE
Édition de la DUE
L’entreprise renseigne les informations demandées sur le site et édite une DUE personnalisée et conforme au contrat souscrit chez l’assureur
Envoi de la DUE
Stockage des DUE sur le site pour un accès en modification ultérieure
Comment ça marche
Une offre Khresterion en partenariat avec Avanty avocats
Construisez votre document
Vous suivez pas à pas la procédure d’édition d’un document. L’application vous accompagne dans votre saisie en vous indiquant les éléments clés de votre document et en vous garantissant la conformité de vos décisions.
Éditez, sauvegardez, partagez
Une fois la totalité des informations demandées renseignées et après paiement du service, vous éditez au format pdf votre document. Vous pouvez l’imprimer, le télécharger, ou l’archiver sur votre compte.
Signez-le & rendez-le légal
Comme la réglementation l’exige, vous pouvez vous ménager la preuve de la remise de la DUE à chaque salarié par la solution de signature électronique intégrée à notre service. Une fois signé par vos représentants légaux, il revêt une valeur légale.